Mise à jour le 21.10.2024
Responsable du traitement des données
Archetype Design
SIRET : 93301147000012
Directeur de la publication : Mathys Lahaye
Contact : webdesign.archetype@gmail.com
1. Modalités de paiement
• Acompte : Pour les projets de site complet, un acompte de 30 % est requis avant le début du projet. Pour les sites One Page, l'acompte est de 50 %.
• Délai de paiement : L’acompte doit être réglé dans un délai de deux semaines, sauf en cas d'impossibilité justifiée par le client, auquel cas un arrangement sera discuté par email. La facture finale, réglée après les modifications et ajustements, doit être payée dans un délai d'une semaine avant la livraison finale, à moins d'une impossibilité préalablement discutée.
• Modes de paiement : Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire.
2. Conditions de livraison des projets
• Délai de réalisation : Le délai de réalisation d'un site web dépend du projet et des besoins spécifiques du client. La réalisation commence dès réception de l'acompte.
• Modifications et ajustements : Une phase de modifications est incluse dans le processus de réalisation. Après la livraison finale, aucune modification ne sera effectuée, sauf si le client a souscrit à une offre de maintenance mensuelle. Toute modification post-livraison nécessitera un nouveau devis.
• Livraison : Le site web sera livré via Webflow. Le client devra souscrire à un abonnement Webflow mensuel ou annuel pour héberger le site en ligne.
3. Politique de remboursement et annulation
• Annulation avant le début du projet : Une fois l’acompte réglé et la réalisation commencée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (ex. liquidation judiciaire de l'entreprise du client).
• Remboursements : En cas d'annulation après le début du projet, un remboursement partiel sera calculé en fonction des heures travaillées (exemple : 6 heures à 30€/heure = 180€). Si le projet est terminé et que la facture finale n'a pas été payée, le client devra la régler sous peine de sanctions légales.
• Frais d'annulation : Des frais d'annulation s'élevant à 50 € s'appliquent en cas de résiliation du contrat avant la livraison finale.
4. Propriété intellectuelle
• Cession des droits : Tous les droits de propriété intellectuelle (design du site web) sont cédés au client après le dernier paiement. Le transfert complet du site a lieu une fois la facture finale réglée.
• Licences tierces : Le client devra souscrire à un abonnement Webflow pour héberger le site. En cas d'utilisation de plugins ou d'images sous licence, le client sera informé avant le paiement final et pourra décider d'acheter ou non ces licences. Archetype Design ne pourra être tenu responsable si le client choisit de ne pas acquérir les licences nécessaires.
5. Politique de maintenance et support
• Durée de la maintenance : Si le client souscrit à une offre de maintenance mensuelle, il aura droit à 2 heures par mois pour corriger des bugs ou effectuer des modifications. Un mois de maintenance est offert avec l’offre de site complet.
• Support technique : Aucun support technique n'est inclus après la livraison. Toute demande de support ou de correction nécessitera un devis personnalisé.
• Mises à jour : Aucune mise à jour n’est incluse après la livraison du site. Toute mise à jour nécessitera un devis.
6. Clause de limitation de responsabilité
Archetype Design n'est pas responsable des problèmes ou pannes qui surviendraient après la livraison du site, à moins que le client n’ait souscrit à l’offre de maintenance. Avant la livraison, le client vérifie que le site est entièrement fonctionnel. Toute correction de bug est limitée à 2 heures par mois dans le cadre de l’offre de maintenance.
7. Garanties
• Garantie de fonctionnement : Archetype Design propose une garantie de 30 jours pour 150€, non modifiable. Cette garantie couvre les dysfonctionnements dans les limites du site livré.
• Exclusions : Si le client modifie lui-même le site, la garantie devient automatiquement caduque. Dans le cadre de l'offre de maintenance, les corrections de bugs et modifications sont effectuées dans la limite des 2 heures mensuelles. Toute intervention supplémentaire nécessite une facturation ou sera reportée au mois suivant.
